Droits et devoirs de l’alternant·e : comprendre et réussir son alternance

Sommaire

• Définition et cadre central : qui est concerné·e ?
• Les droits de l’alternant·e : essentiels à connaître
• Devoirs et obligations : ce qu’on attend vraiment de toi / de votre alternant·e
• Erreurs fréquentes : fausses croyances et mauvaises pratiques à éviter
• Livrable actionnable : check-list à télécharger
• Piloter et faire évoluer la relation alternant·e – entreprise
• Fiche pratique : résumé droits, devoirs et KPIs

Définition et cadre central : qui est concerné·e ?

Dans la loi, “alternant·e” recouvre l’apprentie (contrat d’apprentissage) ET le ou la salariée en contrat de professionnalisation. Le code du travail encadre les deux dispositifs : articles L6221-1 et L6325-1.

• Contrat d’apprentissage : jusqu’à 29 ans révolus (quelques exceptions, voir service-public.fr), diplômes du CAP à Bac+5.
• Contrat pro : tout âge, souvent pour les +26 ans ou reconversion, titres et certifications pro.

L’alternant·e est salarié·e à part entière (fiche de paie, congés, cotisations). Son temps de travail, sa protection sociale et ses devoirs s’appliquent, avec des adaptations.

Les droits de l’alternant·e : essentiels à connaître

• Rémunération minimale garantie

Le salaire d’un·e alternant·e est réglementé par décret (décret du 29 juin 2021, minimum revalorisé chaque année – voir le simulateur sur alternance.gouv.fr).

Âge	1ère année	2ème année	3ème année
Moins de 18 ans	27% SMIC	39% SMIC	55% SMIC
18-20 ans	43% SMIC	51% SMIC	67% SMIC
21-25 ans	53% SMIC	61% SMIC	78% SMIC
26 ans et plus	100% SMIC (ou du SMC)

• Protection sociale complète : maladie, maternité, accident du travail, cotisation retraite… même droits que les autres salarié·e·s.
• Cours et centre de formation : droit d’être libéré·e sur le temps de travail pour se rendre en formation (source).
• Congés et absences spécifiques :
  • Congés payés (2,5 jours/mois de travail effectif).
  • Jours prévus pour examens, révisions ou événements familiaux (sous conditions, voir convention collective).
• Encadrement et suivi : droit d’avoir un·e tuteur·rice identifié·e, disponible, qui consacre du temps régulier à l’accompagnement (minimum 3 entretiens par an recommandés, travail-emploi.gouv.fr).
• Rupture anticipée encadrée : période d’essai spécifique (45 premiers jours en entreprise), procédures conventionnelles en cas de rupture (source SNALC).

À télécharger

• Tableau synthétique des droits de l’alternant·e (PDF, 1 page)

Devoirs et obligations : ce qu’on attend vraiment de toi / de votre alternant·e

• Effectuer les missions prévues au contrat

La “mission utile” doit être décrite dans le contrat : objectifs, tâches, livrables, planning. C’est sur cette base que l’entreprise et l’alternant·e sont évalués.

• Respect des horaires, des règles internes, du secret pro
• Présence assidue en formation et en entreprise (distinct de la présence en stage : absence non justifiée = sanction possible, art. L6222-45 du code du travail).
• Participation aux entretiens, feedbacks, évaluations (souvent 1 ou 2 par trimestre selon école ou recommandation du référent).
• Respect des règles de santé et sécurité (obligation aussi pour l’employeur de former / informer : voir DGT 2023).
• Livrer les “preuves de compétence”: dossiers, rapports, présentations, portfolios montrant la progression — demandés par l’école et l’employeur.

Checklist à utiliser

• As-tu reçu un planning de mission claire (“cadre de mission”) ?
• Le feedback rituel est-il instauré (point hebdo/quinzaine) ?
• Peux-tu prouver ton assiduité en formation (signatures, émargements) ?

Erreurs fréquentes : fausses croyances et mauvaises pratiques à éviter

• “Je peux demander n’importe quelle absence/”jour off” comme un·e stagiaire” : NON, statut salarié·e = absence doit être justifiée (maladie, congé, force majeure). Astuce rapide : fais toujours un mail, pas un SMS.
• “Je suis là pour observer uniquement” / “Je peux refuser les tâches non prévues” : NON, mais attention aux dérapages (voir mission utile). Cadrez ainsi : toute tâche doit servir le parcours ou le diplôme.
• Tuteur·rice absent·e ou survolté·e : indicateur à suivre : nombre de points mensuels réalisés. Demande formelle (copie-colle ce mail pour solliciter : “Je souhaite organiser un point dans les 10j pour suivre mes missions et mon livrable attendu…”).

Livrable actionnable : check-list à télécharger

Piloter et faire évoluer la relation alternant·e – entreprise

Côté entreprise : Indicateurs à suivre

KPI à suivre	Objectif	Risque/parade
Taux d’assiduité (formation/entreprise)	≥ 98%	Relancer à chaque absence non justifiée (modèle email à utiliser ci-dessous)
% de missions cadrées	100% des missions ont fiche de cadrage signée	Manque d’engagement de l’alternant·e, revue 30/60/90 jours
Taux d’embauche post-alternance	Viser ≥ 30% sur 6 mois	Identifier les blocages en entretien final

Côté alternant·e : Astuce rapide / micro-script Copie-colle ce message à ton/ta tuteur·rice pour demander un point bilan : “Bonjour, afin de clarifier mes missions et objectifs, pouvons-nous programmer un point rapide cette semaine pour revoir ensemble la liste de mes livrables et les attendus du mois prochain ? Merci d’avance !”

A éviter : attendre la dernière minute… ou croire que le “feedback rituel” va s’ajouter par magie.

Fiche pratique : droits, devoirs, étapes-clés, indicateurs (à imprimer ou coller sur Notion)

• Objectifs : Connaître les droits et devoirs réels ; sécuriser le parcours ; anticiper les litiges
• Étapes à suivre :
  1. Lire et signer le cadre de mission (contrat ou annexes école)
  2. Vérifier la fiche de paie / taux minimal
  3. Planifier les points rituels avec tuteur·rice (entrées formation/entreprise, avant bilan/évaluations)
  4. Enregistrer tout justificatif d’absence / présence formation
  5. Tenir une to-do de “preuves de compétence” et de livrables réalisés
• Délais :
  • Période d’essai (45 jours en entreprise)
  • Check-list onboarding à faire valider dès le 1er mois
  • Revue 30/60/90 jours obligatoire pour mission utile
• Livrables attendus :
  • Planning d’intégration (onboarding) validé
  • Suivi des missions avec “preuve de compétence” (rapport, dossier, démonstration…)
  • Grille d’entretien annuelle complétée
• Principaux KPIs:
  • Taux d’assiduité global
  • Respect du cadre de mission (pas de tâches “hors mission” plus de 2 jours/mois)
  • Feedback rituel ≥ 1 fois par quinzaine
• Sources :
  • Code du travail : L6221-1, L6325-1, L6222-45
  • alternance.gouv.fr (simulateur rémunération)
  • service-public.fr : contrat d’apprentissage

Pour aller plus loin

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